1 - Généralités
2 - Produits
3 - Durée de validité des offres de vente
4 - Prix des produits
5 - Commandes
6 - Retard de paiement
7 - Mode de livraison
8 - Délais de livraison
9 - Réclamation
10 - Facturation
11 - Mode de règlement
12 - Garantie
13 - Droit de rétractation
14 - Réserve de propriété et responsabilité
15 - Confidentialité des données
16 - Attribution de juridiction

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MICRO J, (EURL au capital de 8000 €, 23 Centre Commercial Champion Boisripeaux, Les Abymes, SIRET 483 437 844 00010), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.microj.net ou de la boutique situé au 23 Centre Commercial Champion Boiripeaux, Les Abymes et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société MICRO J qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société MICRO J sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site www.microj.net comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Produits

Les caractéristiques des produits en vente sont présentées sur le site (www.microj.net). Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MICRO J ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

3 - Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

4 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site www.microj.net sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes, hors frais de livraison ou d’installation éventuels. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA local. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

5 - Commandes

Le montant minimum de commande sur le site (www.microj.net) est fixé à 7 Euros Hors Taxes. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.

Le client souhaitant passer commande, devra au préalable s'identifier. Le client, ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cochant l'option : "J'ai lu les conditions générales de vente et je suis d'accord" puis cliquant sur le bouton:"Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente.
Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société MICRO J constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La commande d'articles portant la mention "Sur Commande" requiert un accompte de 30% de la totalité de la commande.
Dans le cas ou le produit ne serait plus diponible chez nos fournisseurs l'accompte sera remboursé en integralité.
Aucune annulation unilatérale de commande d'un client ne sera acceptée sans l'accord de la société MICRO J, si le client annule sa commande sans l'accord préalable de la société MICRO J, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 15% de la totalité de la commande. Les commandes emportées sur place (sans livraison) ne sont plus annulables passé le délai de 5 jours après leur mise à disposition.

Dans le cas du client particulier, une procédure de commande finalisée sur le site www.microj.net équivaut à une simple intention de commande. A cet effet, le client particulier remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. A ce stade, aucun engagement ne pourra être retenu à l'encontre des parties. Seule la vente en nos locaux, en présence physique du consommateur et du vendeur initiera les engagements mutuels, assortis d'un éventuel acompte.
Par ailleurs, la société MICRO J se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

6 - Retard de paiement

Le non paiement effectif le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture donnera lieu à une facturation forfaitaire de 50€ pour incident de règlement. Passé un délai de 10 jours, le dossier sera transmis au service contentieux.

7 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. La livraison par MICRO J chez le client est effectuée sur l'ensemble de la Guadeloupe Continentale par coursier, MICRO J se réserve les modalités de sa réalisation en fonction des conditions de circulation, du montant de la commande et de l’organisation du service de livraison.

8 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai de livraison est d'environ 1 journée ouvrée. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est variable selon le fournisseur et le planning d’approvisionnement.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société MICRO J est dégagée de toute responsabilité et autorise le client à se libérer des engagements inhérents aux commandes en cours, dès lors qu’il en formule la demande par écrit à la société MICRO J EURL. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société MICRO J.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société MICRO J donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur la facture tenant lieu de bon de livraison.

9 - Réclamation

En signant la facture tenant lieu de bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société MICRO J, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société MICRO J. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

La société MICRO J n’est en aucun cas en charge de la maîtrise d’œuvre de votre projet et ne peut pour cette raison être tenue de dédommager ou d'annuler une commande, suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client.

10 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client avec sa livraison. L'indication du montant des T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de les récupérer.

11 - Mode de règlement

La société MICRO J se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France):

La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande.
Le client n'est débité qu'au moment de l'expédition de votre commande.
Grâce au protocole SSL, le client pourra transmettre les information de sa carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) en toute sécurite sur le portail de paiement du Credit Mutuel.


Par chèque ou mandat postal:

	- Le Client envoie un chèque, à l'ordre de MICRO J, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et le détails de la commande à :
MICRO J 23 Centre Commercial Champion Boisripeaux 97139 Abymes
	- Pour un paiement par mandat postal, le client prendra contact avec un bureau de poste pour effectuer le paiement de sa commande. Dès réception du mandat, celui-ci sera traité par nos services et le client pourra suivre l'évolution de sa commande directement sur son compte client.
	Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

Par virement bancaire:
Il vous suffit de choisir ce mode de paiement sur la formulaire de paiement lors de la validation de votre commande. Les informations bancaires pour procéder au virement seront communiquées dans le mail de confirmation de votre commande.

12 - Garantie et service après-vente

Les produits vendus sur le site www.microj.net bénéficient sans exception de la garantie légale contre les vices cachés, vices de forme ou de fabrication.

Les produits bénéficient en outre d’une garantie commerciale variable en durée et en nature (retour atelier, échange standard, …) selon la nature du produit et le constructeur. Cette garantie est précisée sur la facture pour chaque article. Toute garantie proposée par le constructeur doit être prise en charge directement par le constructeur auprès du client final.

Toute intervention de la société MICRO J au delà de la période de garantie et des modalités précisées sur la facture est à la discrétion de la société MICRO J EURL. En cas de prise en charge de la garantie par la société MICRO J, au delà des conditions définies sur la facture, des frais de transport et d'intervention pourront être facturés au client final en l'ayant au préalable informé du montant précis et détaillé de cette intervention.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société MICRO J, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 16,30 € HT) pourront être facturés au client.
Cette garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.
Cette garantie commerciale protège le client d’une série défectueuse, d’incompatibilité imprévisible, de défaillance du constructeur, etc. Elle reste donc à l’appréciation de la société MICRO J EURL à partir des éléments statistiques à sa disposition, des usages de la profession, des informations techniques fournies par les constructeurs. A titre d’exemple, un processeur portant des signes de surchauffe, une carte modem interne ne générant plus de porteuse, un disque dur présentant des signes de choc, de surchauffe ou un composant brûlé, un écran LCD présentant un défaut de pixel compris dans la tolérance annoncée par le constructeur, ne seront pas couverts par la garantie commerciale.

Afin d’éviter des retours inutiles, la procédure de retour comprend le renseignement du formulaire disponible sur le site www.microj.net et comprenant la définition unique du produit (référence, N° de Facture), le motif de retour assorti des symptômes éventuels détaillés. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. De la même manière, afin d’éviter toute attente, le client veillera à communiquer le numéro de retour associé au produit.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société MICRO J n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.

La société MICRO J veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société MICRO J informera le client dès mise à disposition du produit via le site www.microj.net.

Le produit non récupéré dans un délai de 2 mois après sa mise à disposition dûment formulée au client sera détruit et ne pourra donner lieu à réclamation.

13 - Droit de rétractation

Dans la mesure où le consommateur ne peut à distance engager qu’une intention de commande (cf. la rubrique commande), la vente éventuelle étant réalisée en présence physique du consommateur et du vendeur, les dispositions relatives à la protection du consommateur dans le cadre de vente à distance ne s’appliquent pas.

14 - Réserve de propriété et responsabilité

La société MICRO J conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société MICRO J le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société MICRO J revendique la propriété. A défaut, la société MICRO J a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société MICRO J pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société MICRO J, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société MICRO J en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

15 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société MICRO J EURL. Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société MICRO J.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à, MICRO J EURL 23, Centre Commercial Champion Boisripeaux, Les Abymes 97139 Guadeloupe

16 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française et à la norme CE. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société MICRO J ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société MICRO J.